Avec clevercircles, la déclaration d’impôts est un jeu d’enfant !

Déclarer des revenus d’ETF et de fonds indiciels en Suisse

Avec clevercircles, vous investissez dans des ETF et des fonds indiciels. Les ETF et les fonds indiciels sont des titres qui doivent être entrés en conséquence dans la déclaration d’impôts. Pour les titres également, on opère une distinction entre fortune (valeur fiscale) et revenus (revenu imposable)

La fortune imposable est calculée en multipliant le nombre d’unités par la valeur fiscale. Important : l’Administration fiscale des contributions publie la valeur fiscale des différents fonds qui correspond généralement au dernier cours de clôture de l’année fiscale. Cette valeur fiscale peut toutefois également être inférieure au cours de clôture à la fin de l’année. C’est notamment le cas des fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe. Dans la déclaration d’impôts, cette valeur doit être reportée dans l’inventaire des titres sous « Valeur fiscale ».

Le revenu provenant d’ETF et de fonds indiciels doit être déclaré sous les revenus dans la mesure où il ne s’agit pas de gains en capital ou de remboursements d’apports en capital indiqués séparément. À cet égard, peu importe que l’ETF distribue les revenus en dividende ou les revenus d’intérêts, ou les réinvestisse (c’est ce que l’on appelle la thésaurisation). Un impôt à la source, appelé impôt anticipé (IA), est prélevé sur les revenus des capitaux suisses imposables comme les dividendes et les intérêts. L’impôt anticipé s’élève à 35 %. La Confédération prélève cet impôt à la source, c’est-à-dire directement auprès du fonds. Dans l’inventaire des titres, ce montant doit figurer sous « Revenu brut total soumis à l’impôt anticipé / rubrique A ». Les paiements d’impôts à la source sur les dividendes ont un impact direct sur les rendements. Les ETF ne distribuent que 65 % des revenus aux investisseurs. Les revenus d’ETF et de fonds indiciels étrangers ne sont pas soumis à l’impôt anticipé suisse et sont par conséquent saisis sous « Revenu brut total non soumis à l’impôt anticipé / rubrique B ».

L’impôt anticipé prélevé sur les ETF et fonds indiciels suisses vous est remboursé si vous déclarez vos revenus générés par la fortune dans l’inventaire des titres de la déclaration d’impôts. L’impôt anticipé est soit déduit du montant de l’impôt dû, soit remboursé par virement sur votre compte bancaire.

Comment déclarer vos titres clevercircles ?

clevercircles vous envoie un relevé fiscal contenant une vue d’ensemble de toutes les données dont vous avez besoin pour votre déclaration d’impôts. Et contrairement à la pratique courante dans de nombreuses banques, chez clevercircles, il est gratuit.

Après la connexion à clevercircles, vous trouverez votre relevé fiscal sous PROFIL > BANQUE > relevé fiscal pour l'année concernée.

Quels chiffres sont pertinents pour la déclaration d’impôts ?

Vous trouverez une récapitulation de votre relevé fiscal sur la première page du document. Vous y trouverez les trois chiffres qui sont pertinents pour la déclaration d’impôts. Le premier chiffre que vous devez reporter dans l’inventaire des titres sous « Valeur fiscale totale » figure à la troisième ligne (Total), 1^re colonne de votre relevé fiscal (Valeur impôts 31.12). La deuxième chiffre figure à la première ligne « Rubrique A » – Rendements soumis à l’impôt anticipé (35 %). Vous pourrez y relever le chiffre figurant dans la colonne « Rendement brut CHF » et le reporter dans l’inventaire des titres sous « Revenu brut total soumis à l’impôt anticipé / rubrique A ». Vous trouverez le troisième chiffre pertinent pour la déclaration d’impôts à la deuxième ligne « Rubrique B », « Rendements non soumis à l’impôt anticipé ». Reportez le chiffre de la deuxième colonne « Rendement brut CHF » dans la rubrique « Revenu brut total non soumis à l’impôt anticipé / rubrique B » de l’inventaire des titres. Joignez l’intégralité de votre relevé fiscal à votre déclaration d’impôts.

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